CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'œuvres d'art réalisées par François KROL sur le site efka-art-com.com.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre François KROL (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après "l'Acheteur") sur le site efka-art-com.com.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Le Vendeur propose à la vente des œuvres d'art originales en papier (sculptures géométriques, op art).
Chaque œuvre est unique et réalisée à la main.
Les photographies et descriptions présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'œuvre proposée à la vente.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable.
Les frais de livraison sont calculés en sus et indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires)
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les œuvres sont expédiées à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Chaque œuvre est soigneusement emballée pour garantir sa protection durant le transport.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par email à : efka-artnum2cc@orange.fr
Le retour de l'œuvre doit s'effectuer dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels et de la facture.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'œuvre retournée, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Toutes les œuvres sont garanties contre les vices cachés et les défauts de fabrication.
En cas de défaut constaté, l'Acheteur doit en informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception.
Le Vendeur procédera au remplacement de l'œuvre ou au remboursement selon les cas.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les œuvres, photographies, textes et visuels du site sont la propriété exclusive de François KROL.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ces droits : efka-artnum2cc@orange.fr
ARTICLE 12 - LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 - MÉDIATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Contact du Vendeur :
François KROL
34, rue du Grand Faubourg
25460 Etupes - France
Email : efka-artnum2cc@orange.fr
Téléphone : +33 6 89 67 83 77
